Les billets de octobre 2007

Le prix de la culture

L'exception de la copie privée est une particularité du droit d'auteur français. Elle permet à chacun de reproduire et de partager, avec famille et amis, une œuvre de l'esprit qu'il l'ait acquise ou obtenue suite à une diffusion télévisuelle, par exemple. Telle qu'elle est formulée, l'exception de la copie privée constitue une disposition favorable aux consommateurs. C'est pourquoi à titre de réparation du manque à gagner, il a été instauré une redevance pour le droit à la copie privée. Redevance payée par les consommateurs et dont profitent les producteurs d'œuvre de l'esprit. Une question inhérente à toute compensation est « Où placer le curseur ? ». En effet, il faut veiller à dédommager convenable celui qui fournit le service sans voler celui qui l'utilise. C'est le principe du juste dédommagement. Dans le cas particulier de la copie privée, je suis favorable à son maintient mais force est de constater que la redevance qui lui est associée s'apparente depuis peu à une rançon aveugle qui participe plus au nantissement des fournisseurs d'oeuvres culturelles qu'à une juste compensation. C'est l'objet de ce billet.