Projet de loi sur la copie privée

C'est demain que le débat sur le projet de loi sur la copie privée reprend à l'assemblée nationale. Je précise que le précédent amendement qui prônait la licence globale avait créé un mini-séisme à l'UMP. Pour tenter de contenter toutes les parties prenantes : internautes et artistes, le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres a revu sa copie. Dans ce nouveau texte, un internaute risque 38 euros maximum s'il télécharge du contenu audio dont il n'a pas acquis les droits et 150 s'il le met à disposition d'autres internautes. Il risque une peine de six mois de prison et une amende de 30 000 euros s'il propose des moyens de contournement des protections. Enfin, ce sera trois ans de prison s'il créé un logiciel qui facilite les échanges illicites de fichiers musicaux.

J'ai l'impression que monsieur le ministre et ceux qui le conseillent n'ont pas tout compris à l'histoire. Cela fait quelques années maintenant que les maisons de disques chassent les internautes qui « volent leur propriété ». Force est de constater que la fréquentation des plateformes d'échange ne baisse pas. Ensuite, le peer-to-peer n'est qu'un maillon de la chaîne. Aujourd'hui on peut échanger des fichiers par FTP, par mail, avec des baladeurs mp3, par MSN et j'oublie les futures technologies. Pour aller plus loin, pourquoi l'internaute est-t-il plus coupable aujourd'hui d'échanger sa musique sur Internet alors qu'il y a dix ans il échangeait ses cassettes audio sans crainte ?

Je pense sincèrement qu'échanger ce qu'on aime avec qui on veut fait partie des habitudes, peut-être mauvaises s'entend. Internet agit ici comme un catalyseur qui accroît le processus de manière exponentiel. Ce n'est pas propre aux fichiers musicaux, il fonctionne ainsi avec tout ce qu'il touche. Est-t-il raisonnable de lutter contre Internet, comme en Chine ? Je ne le crois pas. Je pense qu'il est plus sensé de l'utiliser. De nombreuses études le montrent, les internautes, moi le premier, sont prêts à payer pour la musique qu'ils aiment. Simplement, ils attendent que les plateformes de ventes légales soient moins chères. Aujourd'hui un album de mp3 sur ces sites est aussi cher qu'un CD à la Fnac, alors qu'il est de moins bonne qualité, pourquoi ? Aujourd'hui en achetant un CD à la Fnac, l'internaute peut le lire sur la platine de son choix, en achetant les mêmes morceaux sur ces sites, il ne pourra les lire que sur un nombre restreint de baladeurs, à cause des DRM, pourquoi ? A côté de ça il a la possibilité de télécharger les mêmes morceaux, gratuitement et sans limitation. Franchement, j'ai connu des choix plus délicats. Tant que le gouvernement n'aura pas compris tout cela, il pourra faire tous les amendements qu'il veut, il ne résoudra pas le problème.